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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. En matière de contrats de services ou de travaux de construction, le Directeur général des élections peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services ou avec un entrepreneur lorsque des besoins sont récurrents et que le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont incertains.
Décision 1553-1, a. 38.
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